Mon entreprise se développe : que faire maintenant ?

Si vous recherchez une alternative à un contrat de la branche 21 ou de la branche 23 à court terme, un produit de la branche 26 pourrait être ce que vous cherchez. Mais quelle est la différence entre un produit de la branche 26 et un contrat de la branche 6 ?

Branche 26

Un contrat de capitalisation de la branche 26 est une « branche » un peu particulière. . Cette branche vous permet de placer votre argent pendant une période déterminée à un taux d’intérêt fixe. Une prime de fidélité ou une participation aux bénéfices peut éventuellement y être ajoutée. À la fin du contrat, le capital ainsi que les intérêts vous sont versés. Ce produit est disponible aussi bien pour les personnes physiques que pour les sociétés.

Si vous optez pour un investissement pluriannuel, vos gains seront accumulés et versés uniquement à l’échéance. Un contrat dans la branche 26 est donc comparable à un bon de capitalisation. Les intérêts sont également soumis à un précompte mobilier de 30 %.

Juridiquement, un produit de la branche 26 n'est pas une assurance, contrairement à une assurance-épargne de la branche 21 ou une assurance investissement de la branche 23. Il n'y a pas de preneur d’assurance qui verse de l'argent, ni d'assuré ni de bénéficiaire. Si vous souhaitez que votre argent dans cette forme d'investissement soit versé à un bénéficiaire spécifique en cas de décès, vous devez le spécifier dans votre testament.

Les principales caractéristiques résumées : 

• Il n’y a pas de taxe sur la prime de 2 % (ou même 4,4 % pour les personnes morales). Toutefois, un précompte mobilier est dû sur les intérêts acquis à l’échéance.
• Le précompte mobilier peut être imputé sur l’impôt des sociétés.
• Les entreprises ne courent aucun risque grâce au rendement garanti.

Avec un placement de la branche 26, vous pouvez retirer à l’avance un certain pourcentage de votre capital sans frais supplémentaires. Cependant, si vous souhaitez retirer un montant plus important ou mettre fin au placement de manière anticipée, des frais de sortie peuvent généralement être appliqués.

Branche 6

La branche 6 est un contrat de capitalisation luxembourgeois, uniquement accessible aux entreprises, leur permettant d’investir dans des fonds d’investissement. Ce produit ne propose toutefois aucun rendement garanti, et le risque d’investissement est entièrement supporté par l’entrepreneur. Tout comme pour la branche 26, seule la précompte mobilier est due sur la plus-value réalisée.
Les plus-values ou moins-values éventuelles doivent également être déclarées chaque année.

Les caractéristiques principales : 

• Vous ne payez pas de taxe sur les primes de 4,4 % comme dans la branche 26
• Aucune taxe boursière n’est due
• La taxe sur les comptes-titres ne s’applique pas
• Protection assurée par le triangle de sécurité luxembourgeois
• Accès à un très large choix de fonds d’investissement gérés par des gestionnaires indépendants, ainsi qu’à une vaste gamme de trackers (ETF)
• Pas de frais de sortie, disponibilité rapide des fonds 

Combinaison de la branche 6 et la branche 26 

En tant qu’entreprise, il vaut vraiment la peine d’examiner les possibilités de combiner les deux branches dans une solution unique. Il est ainsi possible de combiner un contrat de la branche 26 auprès d’un assureur belge avec un contrat de la branche 6 auprès d’un assureur luxembourgeois. Dans ce cas, le contrat de la branche 26 constitue le cœur de l’investissement, axé sur la sécurité et la garantie, tandis que le contrat de la branche 6 agit comme un levier pour viser un rendement potentiel plus élevé.

Futuria s'efforce toujours de maintenir les coûts aussi bas que possible. C’est pourquoi, en tant que courtier, nous ne facturons ni frais d’entrée ni frais de gestion, afin que vous puissiez faire croître votre capital de manière optimale.

En tant qu’employeur, il est particulièrement intéressant de récompenser vos collaborateurs avec une assurance groupe. Pour les employés, c’est une manière intelligente de constituer une belle pension complémentaire, et pour l’employeur, cela coûte moins cher qu’une augmentation salariale classique.

Une assurance groupe ne sert pas uniquement à la constitution d’une pension : d’autres garanties peuvent également être prévues, telles qu’une couverture en cas de décès, d’incapacité de travail ou encore une assurance hospitalisation. Vous pouvez proposer cette assurance à l’ensemble de votre personnel ou uniquement à une partie. Les conditions liées à l’assurance groupe sont ensuite communiquées à tous les travailleurs affiliés.

Dans la plupart des cas, les versements peuvent être effectués aussi bien par l’employeur que par le travailleur. Il est souvent convenu d’un pourcentage du salaire comme base de calcul.

N’hésitez pas à nous contacter sans engagement si vous envisagez une telle police pour votre entreprise.

Assurance d'attente

Qu’est-ce qu’une assurance d’attente et pourquoi est-ce pour moi ? 

Vous avez déjà une assurance hospitalisation via votre employeur ? Parfait ! Mais savez-vous si vous restez couvert(e) lorsque vous prenez votre retraite ou changez d’emploi ? Et à quel tarif ?

Toute personne qui perd son assurance hospitalisation professionnelle (par exemple après un changement d’employeur, la retraite, un licenciement, etc.) a droit à une continuation individuelle de cette assurance avec des garanties au moins équivalentes. Cependant, une continuation individuelle signifie également une prime plus élevée.

Une assurance d’attente garantit que :

• La prime de votre assurance hospitalisation reste abordable même après la continuation individuelle. Souscrire lorsqu’on est jeune est récompensé.
• Après la perte de votre couverture via votre employeur, vous pouvez bénéficier des garanties étendues d’une assurance hospitalisation individuelle.

Ainsi, vous restez toujours et partout totalement couvert contre les frais médicaux, à vie. De plus, tant que vous êtes encore couvert par votre employeur, vous bénéficiez souvent d’avantages supplémentaires en plus de votre assurance professionnelle.

Qu’est-ce qu’un backservice ? 

Un backservice, également appelé versement de rattrapage, est possible dans le cadre d’un Engagement Individuel de Pension (EIP). Il s’agit d’un plan de pension complémentaire financé par la société, dont le travailleur indépendant est le bénéficiaire. Un backservice peut également être prévu dans le cadre d’un Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI) pour les indépendants sans société,  mais pas dans une PLCI. 

Backservice: exemples

Supposons que vous ayez travaillé pendant un certain temps en tant que salarié, mais que vous ayez ensuite décidé de devenir indépendant. Si vous concluez un EIP via votre société, vous pouvez verser un backservice pour les années précédentes. Attention : vous pouvez remonter jusqu’à dix ans en arrière, à condition de respecter la règle des 80 %.

Il est donc tout à fait possible d’effectuer des contributions de rattrapage dans un EIP pour des années où vous n’étiez pas encore indépendant.
Par ailleurs, une augmentation de votre rémunération crée un espace fiscal supplémentaire pour un backservice.

Y a-t-il un avantage fiscal pour un backservice EIP ? 

La société peut déduire intégralement le backservice comme frais professionnels, à condition que certaines conditions soient remplies :

• Vous devez percevoir une rémunération régulière et mensuelle prise en compte dans les résultats de l’exercice imposable.
• Vous devez respecter la règle des 80 %.

Attention : effectuer un backservice juste avant l’âge légal de la pension peut poser problème vis-à-vis de l’administration fiscale. Il est donc fortement conseillé d’effectuer un backservice au moins trois ans avant votre départ à la retraite légale.

Faut-il payer un backservice en une seule fois ?

Non. Les cotisations de rattrapage peuvent être versées sous forme d’une prime unique ou au moyen de primes récurrentes.